Préambule

Le site www.ive-paris.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la société Ivé, EURL dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 101 362 317.

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») à des consommateurs (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site.

Le Client déclare :

• être une personne physique majeure
• agir à des fins personnelles (non professionnelles)
• avoir la pleine capacité juridique
  

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Ivé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits commercialisés sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ivé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier et modifier sa commande.

La validation de la commande vaut :

• acceptation des CGV
• obligation de paiement

4.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Ivé se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Le Client peut payer par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.

Ivé ne conserve pas les données bancaires.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France et à l’international.

6.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 30 jours.

Les délais moyens :

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 3 à 7 jours
• International : variable

6.3 Responsabilité

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client.

En cas de retard ou perte, le Client doit contacter le transporteur et Ivé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception (cosmétique)

Pour des raisons d’hygiène, les Produits ouverts ou descellés ne peuvent être retournés.

Modalités

Le Client doit notifier sa demande à :
bonjour@ive-paris.com

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état
• dans leur emballage d’origine
  

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des Produits.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  

En cas de produit défectueux, le Client peut demander :

• remplacement
• remboursement
  

Article 9 – Responsabilité

Ivé ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des Produits
• d’une réaction allergique liée à une utilisation non conforme
• de dommages indirects
  

Le Client est invité à vérifier la composition des produits avant utilisation.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires :

• à la gestion des commandes
• à la relation client
• à l’envoi d’offres commerciales (avec consentement)
  

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
  

Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Article 11 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• 
  améliorer l’expérience utilisateur
  
• 
  mesurer l’audience
  

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable.

Article 12 – Force majeure

Ivé ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, marque, logo) sont la propriété exclusive de Ivé.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :
bonjour@ive-paris.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 15 – Médiation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :
CM2C

Plateforme européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.